Qui a fixé de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les véhicules neufs en 2009 ?
- La France
- L'Union européenne
- L'ONU
Quelle est la quantité maximale de CO2 autorisée à compter de 2015 ?
- 130 grammes de C02 par litre d'essence
- 160 grammes de C02 par litre d'essence
- 130 grammes de C02 par kilomètre
- 160 grammes de C02 par kilomètre
Quant un gouvernement fixe une norme d'émission de C02 :
- Le respect de cette norme est recommandé, mais pas obligatoire
- On peut émettre moins de C02 mais pas plus que ce qu'autorise la norme
- On peut émettre plus de C02 mais pas moins ce qu'autorise la norme
- Il faut émettre ni plus ni moins que ce qu'impose la norme
Le bonus-malus est une mesure qui relève de :
- La norme environnementale
- La réglementation
- La fiscalité écologique
- Le marché des quotas d'émission
En France, le bonus-malus s'applique :
- aux véhicules de plus de 10 ans
- aux véhicules de plus de 5 ans
- aux véhicules neufs
- aux voitures d'occasion
A la fin de l'année 2006,
- le bonus-malus était de 150 grammes de CO2 par kilomètre
- la différence entre les véhicules les plus polluants et les véhicules les moins polluants était de 150 grammes de CO2 par kilomètre
- les véhicules vendus devaient rejeter moins de 150 grammes de CO2 par kilomètre
- les véhicules neufs vendus sur le marché rejetaient en moyenne 150 grammes de CO2 par kilomètre
Entre 2005 et 2009, la quantité de quotas d'émission échangée dans l'UE :
- est passée de 262 quotas à 5 016 quotas
- a progressé de 4754 quotas
- a été multipliée environ par 20
- a été multipliée environ par 200
En 2009,
- on a échangé 65 900 quotas d'émission dans l'UE
- on a échangé 65 900 millions de quotas dans l'UE
- on a échangé 12 fois plus de quotas qu'en 2005
- on a échangé pour 65 900 000 000 d'euros de quotas au sein de l'UE
Entre 2005 et 2009, le prix moyen du qota d'émission de CO2 était :
- 73% moins élevé qu'en 2005
- 7,50 euros moins cher qu'en 2005
- de 13,10 euros
- 10,30 euros moins cher que l'année précédente
La baisse du prix du quota d'émission :
- devrait conduire les industries à réduire leurs émissions de CO2
- devrait conduire les industries à accroître leurs émissions de CO2
- devrait n'avoir aucun effet sur le comportement des industries