A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.

Texte à trous


Les préoccupations écologiques vont croissantes dans un monde marqué par le réchauffement et les dérèglements climatiques, mais aussi par la pollution de l’atmosphère. Les enjeux pour les générations futures sont cruciaux et il convient de mettre en œuvre des mesures permettant un développement de la planète, c’est-à-dire un développement qui ne compromet pas le sort des générations futures.

Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité de faire en sorte que les agents économiques adoptent des comportements respectueux de , alors même qu’il ne s’agit pas – le plus souvent – de leur intérêt à court terme.

Les économistes ont défini trois grands types d’instruments à la disposition des pouvoirs publics pour changer les comportements des différents agents économiques : la réglementation, la taxation et la mise en place d’un marché des quotas d’émission.
Nous examinerons chacun de ces instruments dans trois paragraphes successifs.


§1 : La réglementation contraint les agents économiques à modifier leurs comportements

Les pouvoirs publics ont la possibilité de contraindre les agents économiques en interdisant certaines pratiques ou en fixant des normes techniques, sous peine de sanctions administratives ou juridiques. C’est par exemple le cas de qui impose, à partir de 2015, que les véhicules routiers neufs ne puissent plus émettre plus de grammes de CO2 au kilomètre (alors que la norme actuelle est de grammes).
Les constructeurs automobiles n’ont pas spontanément intérêt à construire des véhicules moins polluants. Il appartient donc aux pouvoirs publics d’imposer des règlementations luttant contre ces en matière de transport routier.
Si la réglementation est largement utilisée comme instrument de la politique climatique, elle ne peut pas à elle seule constituer le seul moyen d’action, d’autant qu’elle n’incite pas les agents à faire mieux que ce que la norme prescrit.

Un autre instrument a des vertus incitatives : il s’agit de la taxation.


§2 : La taxation incite les agents économiques à modifier leurs comportements


Le recours à la taxation consiste à appliquer le principe , c’est-à-dire à taxer les activités polluantes pour amener les agents économiques à les réduire au profit d’autres procédés moins polluants. En effet, le coût environnemental de la pollution n’est pas inclus dans le de vente, de sorte que le fait de polluer puisse coûter cher que d’utiliser des procédés moins polluants. Il faut donc renchérir le coût de la pollution pour désinciter les agents économiques à y avoir recours.

C’est ainsi que le gouvernement français é décidé d’applique le système aux ventes de véhicules neufs. Ce système consiste à appliquer un lors de la vente de véhicules polluants (ce qui accroît le coût d’achat du véhicule). Quant au , il est versé lors de l’achat d’un véhicule peu polluant (ce qui diminue cette fois le coût d’achat du véhicule). La fiscalité est alors pleinement utilisée comme instrument d’ à changer de comportement. On observe d’ailleurs que les émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves a diminué après 2008 : alors que ces émissions étaient comprises entre grammes et grammes avant 2008, elles sont tombées à moins de grammes en 2011.

Un troisième instrument peut aussi être utilisé, qui a été mis en œuvre dans l’Union européenne en 2005.


§3 : Le marché des quotas d’émission a pour objectif de réduire les émissions de CO2


Chaque entreprise de l’industrie reçoit des quotas d’émission de CO2. Ces quotas lui permettent donc de rejeter du CO2 dans une certaine limite (1 quota représente un d’une tonne de CO2). Si une entreprise est amenée à polluer moins, elle pourra alors revendre les quotas non utilisés sur un marché prévu à cet effet. A l’inverse, si une entreprise est amenée à rejeter plus de CO2 que les quotas alloués, elle devra pour cela acheter de nouveaux quotas sur ce marché. On comprend alors que les entreprises industrielles ont intérêt à leurs émissions de CO2.

De façon plus générale, si les entreprises rejettent davantage de CO2, la de quotas d’émission sur le marché va s’accroître, ce qui va conduire à une du prix d’achat du quota. Or, plus le prix du quota est , moins les entreprises sont incitées à en acheter (et donc à émettre du CO2) et plus elles ont intérêt à limiter leurs émissions car la revente de quotas est davantage rémunératrice.
Pour donner un ordre de grandeur, on peut indiquer qu’entre 2005 il s’échangeait 262 millions de quotas, chiffre qui est monté à 5 016 millions en 2009. En valeur, entre ces deux dates, on est passé de 5 400 millions d’euros échangés à 65 900 millions euros.

L’évolution du prix du quota montre en revanche les limites de ce procédé. En effet, le quota coûtait 20,6 euros en 2009 ; son prix est tombé à 13,1 euros en 2009 (soit une baisse de 36%). Il aurait fallu que le prix augmentât pour que l’effet incitatif joue pleinement son rôle.


Conclusion :

Si chaque instrument (réglementation, taxation, marché des quotas d’émission) a ses avantages et ses limites, il faut convenir que les pouvoirs publics ont intérêt à combiner ces trois grandes catégories de moyens d’action. Selon les activités ou les contraintes techniques, on aura en effet recours à tel ou tel instrument. Il ne faut pas oublier que la préservation de l’environnement devient de plus en plus nécessaire !