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Le Pacs en régime de croisière, davantage de ruptures

Centre d’observation de la société

"Le ministère de la Justice a enregistré 80 000 dissolutions en 2015. Un chiffre important, à comparer aux 120 000 divorces. Mettre fin à un Pacs constitue une formalité qui laisse peu de capacité de négociation au plus faible des partenaires. Ce contrat n’offre aucun droit à prestation compensatoire, comme dans le cas du mariage. Contrairement au régime par défaut du mariage (la communauté réduite aux acquêts), depuis 2007, les biens acquis par deux pacsés restent leur propriété individuelle et ne sont pas partagés. Un certain nombre de femmes en particulier paient le prix de ce qui fait l’attrait du Pacs, sa souplesse."

http://www.observationsociete.fr/structures-familiales/couples/evolutiondupacs.html

Mise à jour : 4 novembre 2017